A compter de 2023, le service de collecte et de traitement des déchets ménagers de la Communauté de communes Sauldre et Sologne sera financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Souvent revendiquée comme plus juste, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères basée uniquement sur le nombre de personnes au foyer n’est pas nécessairement en corrélation avec la quantité de déchets générée par la famille. En outre, la facturation de la REOM, effectuée directement par la Communauté de communes, éprouve quelques imperfections. Le suivi du fichier des usagers, qui est basé uniquement sur un système déclaratif, n’est jamais parfaitement à jour. Ainsi, tous les six mois la facturation se réalisait en méconnaissance des arrivées, des départs, des naissances, des décès, des divorces, des gardes alternées, des entrées en EHPAD etc. Ce manque de fiabilité de la base de facturation entrainait mécontentements et gestion chronophage des réclamations et corrections de factures. Enfin, les conseillers communautaires ont pris en compte également un argument économique, à savoir que la redevance engendre une insécurité financière importante. Les tarifs annuels devant obligatoirement être votés avant le début de l’exercice, le niveau des tarifs peut s’avérer insuffisant pour équilibrer le budget. C’est ce qui s’est passé en 2022 où la hausse des tarifs pourtant importante votée en décembre 2021, n’a pas suffi à couvrir le montant des dépenses en raison des actualisations de prix des contrats intervenues début janvier dans un contexte inflationniste important. |
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Comment est calculée la TEOM ? La TEOM est calculée en appliquant un taux sur la base servant au calcul de la taxe foncière bâtie. La TEOM s’applique à toutes les propriétés bâties : résidence principale, mais aussi garage, maison inoccupée, résidence secondaire. Contrairement à la REOM, payée chaque semestre, la TEOM est payée par les propriétaires en fin de chaque année. Le taux appliqué pour calculer la TEOM est voté par le conseil communautaire en début d’année en même temps que le vote du budget. Pour les contribuables propriétaires, ce changement se verra sur votre fiche d’imposition foncière puisqu’une colonne supplémentaire sera mise en œuvre. Pour les contribuables locataires, les charges relatives aux ordures ménagères seront ajoutées aux charges appelées par votre propriétaire. Ce dernier est libre d’appliquer la manière de recouvrer la TEOM, par 12èmes ou en une seule fois. Si ce mode de recouvrement est beaucoup plus simple à mettre en œuvre à l’échelle d’un territoire de près de 15 000 habitants puisque la gestion revient au Trésor public, les élus de Sauldre et Sologne ont cependant été attentifs à maintenir une certaine équité dans le financement du service. Pour ce faire, le conseil a voté le plafonnement des bases à deux fois la valeur locative moyenne, soit le maximum autorisé par la loi. Ce plafonnement permet de limiter le montant de taxe demandé aux plus grandes propriétés et ainsi réduire les écarts de taxation entre les biens immobiliers à forte valeur locative et ceux dont la valeur locative est moindre. |
FOIRE AUX QUESTIONS
La REOM était facturée jusqu’à présent deux fois par an, quand paierai-je la TEOM ?
La TEOM est réclamée en une seule fois, sur l'avis de taxe foncière, donc payable au 15 octobre (sauf si une mensualisation existe pour cet impôt ; si celle-ci existe une provision peut être anticipée par une démarche sur le site impot.gouv.fr au risque d’avoir à régler la totalité du montant de TEOM en fin d’année 2023). La 1ère TEOM sera payée au 15 octobre 2023.
Je suis propriétaire et je loue mon bien, dois-je payer la TEOM sur ce bien ?
Oui, la TEOM est calculée à partir des bases servant au calcul des propriétés bâties, c'est donc le propriétaire qui doit s'acquitter de la TEOM. En revanche, celui-ci est en droit de récupérer auprès du locataire le montant de la TEOM.
Je possède un garage éloigné de ma résidence (je reçois deux taxes foncières) aurais-je deux TEOM ?
Oui, la TEOM est assise sur la base servant de calcul des propriétés bâties (aussi bien des garages, maison inoccupée etc.).
Mes enfants sont étudiants et ne reviennent que le week-end. Y a-t-il une modulation de la taxe ?
Non, la TEOM ne prend pas en compte le nombre de résidents mais uniquement la base de la maison.
Je suis exonéré de taxe foncière sur ma propriété bâtie, suis-je redevable de la TEOM ?
Oui, la taxe porte sur l'ensemble des propriétés passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties y compris celles bénéficiant d'une exonération temporaire (constructions neuves, personnes âgées de plus de 75 ans et remplissant les conditions de ressources etc..).
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